Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

Bienvenue sur le site web du Centre TOUTTOUT (ci-après « TOUTTOUT », « nous », « notre », « nos » ou « le Site »). Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des services qui y sont offerts.

En accédant au Site, vous (ci-après « l’Utilisateur·trice » ou « vous ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Présentation du Site

TOUTTOUT est un Centre de production en art actuel situé à Chicoutimi, Québec. Le Site constitue un outil de communication, de visibilité, de recrutement et d’accès aux services du Centre. Il vise notamment à :

• Présenter la mission, le rôle et les services offerts par TOUTTOUT dans le milieu de l’art actuel
• Informer les artistes professionnel·le·s, les étudiant·e·s en art et les partenaires sur les espaces, ateliers, ressources et possibilités d’accompagnement disponibles
• Mettre en valeur les ateliers réguliers, les espaces collaboratifs, les laboratoires, les appels de dossiers et les occasions de participation
• Faciliter l’accès à l’information, aux critères d’admissibilité et aux formulaires de candidature
• Soutenir le rayonnement du Centre, de ses membres, de ses projets et de ses activités à l’échelle régionale et nationale
• Favoriser une expérience de navigation claire, fluide et cohérente avec les besoins des différents publics du Centre

2. Acceptation et modifications des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis. La version en vigueur est celle affichée sur cette page à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. L’utilisation continue du Site après modification implique votre acceptation des Conditions révisées.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments d’identité visuelle, choix typographiques, mises en page et contenus graphiques, est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent à TOUTTOUT, aux artistes, aux photographes, aux partenaires, aux collaborateur·trice·s ou aux autres titulaires de droits concernés, selon le cas. Leur présence sur le Site ne confère aucun droit d’utilisation, de reproduction, de modification, de diffusion, de publication ou d’exploitation à des tiers.

Toute reproduction, modification, diffusion, publication ou exploitation, en tout ou en partie, des contenus du Site, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite préalable de TOUTTOUT ou du titulaire des droits concernés.

Le nom TOUTTOUT, son logo, son identité visuelle ainsi que les autres signes distinctifs présents sur le Site ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée pourrait entraîner des recours appropriés.

4. Utilisation acceptable du Site

L’Utilisateur·trice s’engage à utiliser le Site de manière responsable. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Transmettre des contenus diffamatoires, haineux, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui
• Tenter d’accéder sans autorisation au panneau d’administration ou à d’autres parties restreintes du Site
• Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d’endommager le Site ou les équipements des autres utilisateur·trice·s
• Collecter, par tout moyen automatisé (« scraping », robots), les renseignements personnels publiés sur le Site
• Soumettre des candidatures avec des informations fausses, trompeuses ou usurpées
• Perturber, surcharger ou compromettre le bon fonctionnement du Site

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.

5. Soumissions et candidatures

En soumettant un formulaire sur le Site, notamment pour une adhésion, un appel de dossiers, une demande d’information, une inscription à l’infolettre, une candidature ou toute autre demande transmise à TOUTTOUT, l’Utilisateur·trice s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Lorsque des fichiers sont joints à une soumission, ceux-ci peuvent inclure, selon le formulaire ou l’appel concerné, un curriculum vitæ, un portfolio, une démarche artistique, une description de projet, des images, des documents de présentation ou tout autre document complémentaire demandé. Ces fichiers doivent respecter les formats acceptés, être pertinents à la demande soumise et ne pas contenir de logiciels malveillants.

TOUTTOUT peut communiquer avec l’Utilisateur·trice afin d’obtenir des précisions, des informations complémentaires ou des documents manquants lorsque nécessaire. Le traitement des soumissions et des candidatures est effectué dans des délais raisonnables, selon les critères applicables, les disponibilités du Centre et les processus internes en vigueur.

TOUTTOUT se réserve le droit de ne pas retenir une soumission ou une candidature qui serait incomplète, non conforme aux critères indiqués, transmise hors délai ou incompatible avec les objectifs, les ressources ou les disponibilités du Centre.

6. Comptes du panneau d’administration

Le Site comporte un panneau d’administration réservé aux personnes autorisées de l’équipe TOUTTOUT. Ces personnes s’engagent à :

• Conserver la confidentialité de leurs identifiants de connexion
• Ne pas partager leur accès avec une tierce personne
• Signaler sans délai toute utilisation non autorisée de leur compte
• Respecter la Politique de confidentialité dans le traitement des renseignements personnels des candidat·e·s et des membres

7. Liens vers des sites externes

Le Site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web (partenaires institutionnels, réseaux sociaux, ressources externes). TOUTTOUT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. La consultation de ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur·trice.

8. Limitation de responsabilité

TOUTTOUT met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site et son bon fonctionnement. Toutefois, le Centre ne peut garantir :

• L’absence d’erreurs typographiques ou de mises à jour tardives
• La disponibilité continue et ininterrompue du Site
• L’absence totale de bogues, de virus ou de défaillances techniques

En conséquence, TOUTTOUT décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

9. Renseignements personnels et témoins (cookies)

Le traitement des renseignements personnels recueillies via le Site est encadré par notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. La gestion des cookies peut être modifiée en tout temps via le lien Paramètres de cookies au bas de chaque page.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où se situe TOUTTOUT, soit le district judiciaire de Ville de Saguenay.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous joindre :